Un critère juridique objectif permettant d'évaluer si l'emploi de la force physique par un agent des forces de l'ordre, lors d'une rencontre particulière, était raisonnable au vu de l'ensemble des circonstances à ce moment‑là, apprécié du point de vue d'un agent raisonnable sur place et tenant compte, entre autres, de la gravité de l'infraction suspectée, de l'imminence et de la gravité de la menace pour les agents ou des tiers, et de la résistance ou de la fuite de la personne; l'examen n'est pas conduit avec le recul du lendemain. Les modalités procédurales et les remèdes varient selon la juridiction.

Principe

La raisonnabilité se mesure par un test objectif et circonstanciel qui évalue ce qu'un agent raisonnable aurait pu percevoir et faire à l'instant pertinent, et non par l'intention subjective de l'agent ou le seul résultat ultérieur.

Démonstration

Scénario illustratif — Situation : Un agent intervient à une adresse suite à un signalement d'intrus armé. Reconnaissance : À l'entrée, l'agent voit une personne brandissant un objet correspondant au signalement. Action : L'agent emploie une force mesurée pour désarmer et maîtriser la personne. Conséquence : L'examen se concentre sur les faits et perceptions accessibles à l'agent à ce moment‑là ; si la force était proportionnée à la menace perçue, elle sera plus susceptible d'être considérée comme raisonnable.

Mauvaise application

Considérer la norme comme un examen purement subjectif de la peur de l'agent ou comme autorisant toute force ayant abouti à un résultat; l'erreur consiste à omettre la comparaison objective fondée sur ce qu'un agent raisonnable aurait perçu et fait.

Conséquence

Détermine la responsabilité pénale, l'exposition à des dommages civils, des questions d'admissibilité de preuves et les décisions disciplinaires internes ; influence la formation, les politiques et les réponses opérationnelles autorisées en calibrant la force permise sur la menace perçue.

Inversion

L'examen ordinaire de la raisonnabilité est modulé lorsque des lois ou des politiques imposent des interdictions catégoriques ou des règles explicites (par exemple, interdiction de certaines techniques), ou lorsque des cadres juridiques distincts s'appliquent (p. ex. en milieu pénitentiaire ou militaire) et précisent ou remplacent l'analyse.

Limite

Clairement dans la définition : recours proportionné à la force pour stopper une menace mortelle imminente. Cas limite : usage de la force pour maîtriser un suspect non violent en fuite. Clairement hors : mesures administratives routinières (p. ex. injonctions verbales) ou contacts mineurs sans intention de surmonter une résistance.

Tension sémantique

Protection de la sécurité publique et des agents ↔ préservation de la liberté individuelle et de l'intégrité corporelle ; l'évaluation doit concilier des jugements opérationnels pressants et l'exigence de responsabilité contre l'usage excessif.

Synthèse

La norme impose un arbitrage situationnel fondé sur une perspective objective et limitée dans le temps : la légitimité de la force se juge non pas par le seul résultat mais par la proportionnalité au regard de ce qu'un agent raisonnable pouvait percevoir et attendre à cet instant.